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Établissements publics d'aménagement (EPA) Île-de- France

Périmètre des établissements public d'aménagement (EPA). En France un type d'établissement public à caractère industriel et commercial, consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de…

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Updated on 19 de noviembre de 2019

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L_EPA_CONTOURS_077

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L_EPA_CONTOURS_077

Updated hace 1 semana

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