Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT2 protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Elles sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites