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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL3 (halage et marchepied) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir Les servitudes de marchepied : Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de…

Updated hace 1 semana

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SUP EL3 - Servitude halage et marchepied en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated hace 1 semana

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Assiettes liées à la servitude de catégorie EL3 (Halage et marchepied) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Servitude de halage et de marchepied instituée par les articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et par l'article 424 du code rural. Article devenu L. 235-9 du code rural - NB : article devenu L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes…

Updated hace 3 días

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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL3( halage et marchepied :navigation intérieure) en france

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 10 de octubre de 2022

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Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3 dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated hace 3 días

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Zones de protection liées aux servitudes EL3 (halage et marchepied: navigation intérieure) en france

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 10 de octubre de 2022

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Servitude de halage et de marchepied - EL3

From DDT Tarn

Les servitudes de catégorie EL3 sont des servitudes de halage et de marchepied pour les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial, en application des articles L.2131-2 à L.2131-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP): Les servitudes de marchepied Les…

Updated hace 4 días

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