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Conjunto de datos

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DDT 70 - Zone réglementée du PPRI n°20090015 Durgeon Amont

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

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DDT 70 - Isochote du PPRI n°20090015 Durgeon Amont

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

N_ISOCOTE_PPRI_20090015_L_070_Durgeon_Amont

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DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20090015 du Durgeon Amont

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

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DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval.

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

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