This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.603 datasets on data.gouv.fr

4 results

Sort by:

Urbanisme

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de permis de démolir, de déclarations préalables, déclarations préalables pour ravalement, de certificats d'urbanisme, de demandes de changement d'usage des locaux, d'arrêtés individuels d'alignement, de déclarations meublés…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 27 de agosto de 2021

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

From Ville de Tours

Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier 2022 et accordés

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) est de compétence communale pour les communes disposant ou ayant disposé d'un document d'urbanisme. Les communes ont la…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans la Nièvre (58)

From DDT Nièvre

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites