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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet

Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien…

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Updated on 13 de marzo de 2024

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Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet

From Commune d'Anglet

La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des baux commerciaux et des fonds artisanaux. Ce jeu de données identifie les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique. L'objectif est d'empêcher la concentration de certains services au…

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Updated on 12 de marzo de 2024

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Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2021

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien mis en vente ou faisant l’objet d’une donation (à l’exception de celles réalisées entre personnes d’une même famille) et de l’acquérir en…

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Updated on 9 de marzo de 2022

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