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Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet

Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien…

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Updated on 13 de marzo de 2024

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Accord de Droit de préemption urbain destiné à la préservation des ressources en eau destinées à l'alimentation humaine dans le département de Maine-et-Loire(49)

From DDT de Maine-et-Loire

Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, dans les périmètres de…

Updated hace 1 semana

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