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État des document d'urbanisme en cours à l'échelle infra-communale dans le Maine-et-Loire(49)

En dix ans, le Maine-et-Loire est passé de 381 à 176 communes. De plus la compétence planification a été transférée aux intercommunalités sur une partie du territoire. En attendant l'apporbation des nouveaux documents d’urbanisme, ceux déjà approuvés restent opposables. Dans le cadre de ses…

Updated hace 5 días

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