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Adresses des débits de tabac

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité. Contenu (descriptifs des colonnes): ID : numéro de ligne Enseigne : nom du commerce Adresse : indication principale de l’adresse Complément : indication permettant une meilleure localisation (centre commercial, etc.) ou…

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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui…

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Table correspondance nomenclature de dédouanement

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’analyse de l’INSEE)

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DGDDI - Marchés publics d'un montant supérieur à 20.000 euros hors taxes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Depuis 2015, les données en open data sur les marchés publics de l'État, dont ceux de la douane, sont publiées par la direction des achats de l’État et accessibles à l'adresse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat/ Pour les…

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Updated on 4 de marzo de 2024

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Douane - Statistiques nationales du commerce extérieur - Janvier 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges de marchandises et non de services. L'information sur les échanges de marchandises est collectée…

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Updated on 3 de mayo de 2021

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DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

DOUANE - La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire. Source DataDouane:…

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Updated on 3 de marzo de 2024

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Adresses des buralistes de France métropolitaine - 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Désignation commerciale et adresse postale des débits de tabac en activité en France métropolitaine en 2018. Avertissements : Les informations sont le reflet de la saisie effectuée dans les bases de données de la douane. N’ayant pas de caractère obligatoire, certaines données peuvent ne pas être…

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Updated on 25 de marzo de 2019

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Statistiques de consultation des supports numériques de la douane

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Source DataDouane : [https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata] Statistiques de consultation : DOUANE.GOUV.FR - données générales DOUANE.GOUV.FR - type d'accès (poste fixe / smartphone / tablette PC) TWITTER @douane_france [https://twitter.com/douane_france] DOUANE TV (YOUTUBE)…

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Updated on 12 de junio de 2024

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Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur - Export (du 01/10/2012 au 31/12/2013)

From Région Île-de-France

Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur (export) sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays). L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et…

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Updated on 2 de mayo de 2014

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Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur - Import (du 01/10/2012 au 31/12/2013)

From Région Île-de-France

Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur (import) sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays). L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et…

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Updated on 2 de mayo de 2014

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La direction générale des douanes et des droits indirects

From Cour des comptes

La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capacité d’adaptation mais reste confrontée à un impératif de transformation et de modernisation de ses…

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Updated on 18 de enero de 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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