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Compétence en assainissement non collectif en Charente.

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Polygones des zones de compétence (EPCI ou commune) en assainissement non collectif sur le département de la Charente à compter du 1 janvier 2017. Les statuts d'un EPCI, quelle que soit sa forme, peut lui attribuer des compétences assainissement pouvant comprendre la collecte des eaux usées ET/OU…

Updated hace 1 semana

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