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Communes SRU et DALO

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. Définition SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au…

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Updated hace 3 semanas

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Communes classées en zone de montagne en Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976…

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Updated on 7 de abril de 2021

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Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan…

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Updated on 1 de julio de 2017

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OZE plan aménagement

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les OZE (Occitanie Zones Economiques) regroupent les anciens PRAE (Parc Régional d'Activités Economiques) de Languedoc-Roussillon et les anciennes ZIR (Zone d’Intérêt Régional) de Midi-Pyrénées. La couche a été constituée à partir de l'ancienne couche PRAE pour toutes les OZE de l'ex région…

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Updated hace 3 días

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Grands Sites Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Châteaux cathares, cirques naturels grandioses, monuments antiques ou naturels… Pour les faire connaître, renforcer l’attractivité touristique de la région et entrer ainsi dans le top 10 des destinations européennes à l’horizon 2021 , la Région a intégré 40 sites touristiques régionaux dans son…

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Updated on 2 de abril de 2019

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PETR d'Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. En référence à l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord…

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Communes concernées par un contrat de ville

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le contrat de ville est le cadre d'actions de la politique de la ville, issude la loi "Ville et Cohésion Urbaine" du 21 février 2014, en faveur de 1 514 quartiers prioritaires au niveau national dont 105 en Région Occitanie. Conclu à l’échelle intercommunale pour six ans, les 39 contrats de ville…

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Enquete Alimentation

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

METHODOLOGIE : Consultation avec : - Un terrain en ligne lancé le 30 mars 2018 et clôturé le 31 août 2018 (26 549 répondants au total) - Un premier volet en face-à-face réalisé à la Foire Internationale de Toulouse du 7 au 16 avril (647 répondants au total) - Un second volet en face-à-face réalisé…

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Updated on 7 de febrero de 2019

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OZE point

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

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Updated on 26 de julio de 2018

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Périmètre des EPCI concernés par un contrat de ville

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente les périmètre des EPCI de la Région Occitanie concernés par un contrat de ville.

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Données 3D financées par la Région Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Données 3D financées par la Région Occitanie sur les ports, aéroports et zones d'activités du territoire.

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Updated on 11 de febrero de 2019

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Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant…

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Updated on 24 de agosto de 2018

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Aire urbaine 1999 et 2010 en Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant…

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Inventaire Traitements RGPD_2024

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements qui sont au service du public

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Updated on 13 de junio de 2024

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OZE parcelle

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

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OZE contour

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

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Estimation de la population d'Occitanie 2020

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Recensement de la population de la région Occitanie, par tranche d'ages et par sexe. Millésime géographique 2023 et millésime des données 2020 Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L’Insee fournit ainsi des statistiques sur…

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Updated on 30 de agosto de 2024

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Suivi du trait de côte

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Dans le cadre des travaux d’extension, la Région Occitanie a confié au bureau d’études wave's n see le suivi de la dynamique des plages de Port-La Nouvelle. Ces suivis doivent permettre de mieux comprendre les changements qui s’opèrent en lien avec la vitesse d’érosion du trait de côte dans un…

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Updated on 2 de septiembre de 2024

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Aires d'attraction des villes 2020 filtrées sur la Région Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Aires d'attraction des villes 2020 filtrées sur la Région Occitanie (code Région 76) L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette…

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Updated on 23 de agosto de 2024

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Catalogue des données utilisées par le Système d'information Géographique du Pays de Châteaugiron Communauté (SIG - PCC) SIG - PCC

From Pays de Châteaugiron Communauté

Catalogue des données utilisées par le Système d'Information Géographique du Pays de Châteaugiron Communauté. Compatible avec Open Data, 20 champs obligatoires renseignés : collectivité, nom de la données et caractéristiques (description, auteur, mise à jour, couverture, temporalité, producteur,…

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Updated on 14 de diciembre de 2023

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