Limite du Domaine Public Fluvial - Département de Tarn-et-Garonne From DDT Tarn-et-Garonne Limite approximative entre le Domaine Public Fluvial et les parcelles privés. La limite réglementaire du Domaine Public Fluvial est défini par la règle dite du "Plenissimum flumen", limite des plus hautes eaux avant débordement : Article L2111-9 du Code général de la propriété des personnes… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites