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Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole

Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial. Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps: l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des…

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Domaine Public Fluvial sur le Bassin Rhin-Meuse

From DREAL Grand Est

Domaine constitué des cours d'eau appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État. Le domaine public fluvial (DPF) est géré…

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Limites du domaine public fluvial (DPF) en Lorraine

From DREAL Grand Est

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du…

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Limite transversale du domaine public fluvial du finistère

From DDTM Finistère

La limite DPF (domaine public fluvial) est la limite amont d’un cours d’eau domanial définissant la fin du DPF Document source : SMFA, limites sur cours d’eau du Finistère (mise à jour : 12/12/2002)

Updated hace 3 semanas

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Baux de chasse du domaine public fluvial de 2019 à 2028 - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Chasser sur le Domaine public fluvial et le Domaine public maritime, implique certaines règles et quelques contraintes. Le domaine public fluvial (DPF) est constitué d’une partie artificielle et d’une partie naturelle(1). La première comprend les rivières canalisées, canaux, étangs, réservoirs, et…

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Baux de chasse du domaine public fluvial de 2013 à 2019 - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

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