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Conjunto de datos

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Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

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100.0/100

Updated hace 2 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 día

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Historique des parcelles cadastrales (filiation)

From Christian Quest

Ce jeu de données est une version reformatée des "Documents de Filiation Informatisés" publiés pas la DGFiP. Le reformatage effectué: regroupement des informations (séparées sur deux lignes dans les données d'origine) recréation des identifiants uniques de parcelles ajout d'un id unique composé du…

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88.88888888888889/100

Updated on 28 de abril de 2019

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Documents de filiation des parcelles cadastrales

From Christian Quest

Ce jeu de données est une version reformattée des données publiées par la DGFiP afin de faciliter leur réutilisation. Le traitement consiste à: reconstituer l'identifiant unique de parcelle à partir du code de la commune, du préfixe de section et des numéros de feuille et parcelle remettre en…

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55.55555555555556/100

Updated on 27 de enero de 2018

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