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Textes de la Fonction publique Territoriale de 1941 à 1999_ARCHIVES

Liste de textes officiels concernant la Fonction Publique Territoriale, classés chronologiquement (de 1941 à 1999). Ce fichier contient les documents et organismes relatifs au développement du territoire, issus de la Loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement…

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Updated on 9 de mayo de 2019

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Textes officiels de la Fonction publique Territoriale en 1995_ARCHIVES

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Liste de textes officiels concernant la Fonction Publique Territoriale en 1995 Ce fichier contient les lois, article par article, les textes et les mesures d'application prévus et commentés le cas échéant.

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Périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord Lorrains (depuis référentiel ADMINEXPRESS IGN)

From DREAL Grand Est

La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l’établissement des Plans de…

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Natura 2000 - ZSC Auvergne-Rhône-Alpes

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne…

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Natura 2000 - directive oiseaux de Auvergne

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Intérêt Communautaire (SIC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne…

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