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Conjunto de datos

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Avis et conseils de la CADA

From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

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100.0/100

Updated on 16 de enero de 2024

Licence Ouverte / Open Licence

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Signalements "Engagés Au Quotidien" par IRIS

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Signalements "Engagés Au Quotidien" extraits de la base OSIS, par IRIS Chaque signalement a été repositionné au centre de l'IRIS sur lequel il était localisé. L'IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) » constitue la brique de base en matière de diffusion de données infra-communales.…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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