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Conjunto de datos

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Liste des délégations de service public délivrées pour l'exploitation des Casinos (DSP Casinos) DSP Casinos

Le jeu de données des délégations de service public délivrées pour l'exploitation des casinos est composé de 3 colonnes : département ; ville d'implantation du casino et, s'il y a lieu, le nom du casino ; date de fin du cahier des charges en cours.

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77.77777777777779/100

Updated on 26 de noviembre de 2021

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Contrats de la Commande publique (CA2C CCP) CA2C CCP

From Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Ensemble des contrats de la commande publique de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis passés depuis le 1er janvier 2018. Le jeu de données sera mis à jour dès notification, modification ou résiliation d'un contrat public.

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88.88888888888889/100

Updated on 8 de enero de 2025

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Données essentielles DSP Transport (2024-001-C) 2024-001-C

From Communauté d'Agglomération du Niortais

Dans le cadre de l'arrêté ECOM2235716A du 22/12/2022 – Ces données sont à publier tous les ans, dans les 2 mois à compter de la date anniversaire du contrat / ces données ne sont renseignées qu’à compter de la première année d’exécution du contrat de concession. Les données couvrent la période 2024.

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77.77777777777779/100

Updated hace 3 semanas

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