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SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (assiette)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Servitudes instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile). Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d’assurer la sécurité de la circulation…

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie T7 (Zones de dégagement aériennes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones de protection liées aux servitudes T7 (Installations particulières extérieures aux zones de dégagement)Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne consistent à interdire la création d'installations qui, en raison de leurhauteur, seraient…

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Installations particulières hors zones de dégagement génératrices de servitudes T7 en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne consistent à interdire la création d'installations qui, en raison de leurhauteur, seraient susceptibles de nuire à la navigation aérienne, et cela en dehors de zones de dégagement.Sont concernés au titre de la…

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