This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.628 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

Metadata quality:

100.0/100

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence

11 reuses
8 favorites

Protocole des J.A.A.I.

From Premier ministre

Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013. Pour chaque entité, le fichier comprend : Identifiant de l’entité…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 4 de julio de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites