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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

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Updated hace 2 días

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Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

From Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique

Données de la base "Corps & Diplômes" produite par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, regroupant les textes parus au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, ordonnances) depuis 1937 (date de la création du brevet sportif populaire)…

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Updated on 28 de enero de 2014

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Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données regroupe les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. Cette liste a été prise par décret en application de l'article L321-15 du code de l'environnement,…

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Updated on 7 de octubre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Données essentielles des conventions de subvention

From Département de la Charente-Maritime

Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Publics concernés: administration de l’Etat et des collectivités territoriales; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public.…

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Updated on 13 de febrero de 2024

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Données essentielles des conventions de subvention

From Ville de Nancy

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Updated on 6 de enero de 2020

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Autorisation légale d'ouverture pendant le confinement par catégorie de lieux

From Ça reste ouvert

Liste des catégories de lieux et leur autorisation d'ouverture ou fermeture durant le confinement lié à l'épidémie mondiale Covid-19. Liste ouverte à contribution, pour participer merci de compléter sur https://github.com/PanierAvide/Covid_enseignes

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Updated on 18 de abril de 2020

Creative Commons CCZero

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