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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département…

Updated on 26 de marzo de 2025

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Zone d'application légale du débroussaillement dans le Var

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Base: Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var. Mise à jour en janvier 2019 sur la commune de St Mandrier via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. L’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 classe les…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023. Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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PDFCI Aveyron - zone d'application de débroussaillement réglementaire

From DDT Aveyron

Zone d'application de débroussaillement réglementaire du PDFCI du département de l'Aveyron. Communes appartenant aux classes 5 et 6 de la carte de sensibilité des communes (carte 3 du PDPFCI ) et, à l’intérieur de ces communes, uniquement les secteurs situés à moins de 200 m de zones d’aléa Fort à…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Obligations légales de débroussaillement (84) - Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires

From DDT Vaucluse

Dans la traversée et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d'altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique et les sociétés concessionnaires des autoroutes procèdent à leur…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)

From DDT Vaucluse

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9-2, L.322-12, L.322-13 et L.323-1 du Code Forestier des massifs forestiers de Vaucluse…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie

From DDT Vaucluse

Détermination des bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis du département de Vaucluse (84) et particulièrement exposés aux risques d'incendie conformément à l’article L.133-1 du Code forestier

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zone d'application de la réglementation du débroussaillement

From DDT Dordogne

Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les…

Updated on 26 de noviembre de 2024

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Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes des Hautes-Alpes où se trouvent des…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret

From Département du Loiret

La couche DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). C’est une donnée qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage…

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44.44444444444444/100

Updated hace 3 semanas

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Zone d'application légale du débroussaillement dans les Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse,…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

From DDT Hautes-Pyrénées

L'arrêté préfectoral n° 65-2025-03-31-00004 du 31 mars 2025, relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées, fixe les modalités…

Updated hace 1 día

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