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DÉBROUSSAILLEMENT

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement Texte La base de données DÉBROUSSAILLEMENT version 1 a été élaborée à partir des données géographiques de référence développées par les services de l'Etat, quand elles existent,…

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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département…

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Zone d'application légale du débroussaillement dans le Var

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Base: Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var. Mise à jour en janvier 2019 sur la commune de St Mandrier via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la…

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Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. L’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 classe les…

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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

From Do.TeRR . Géo-Centre

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Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023. Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les…

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Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie

From DDT Vaucluse

Détermination des bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis du département de Vaucluse (84) et particulièrement exposés aux risques d'incendie conformément à l’article L.133-1 du Code forestier

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PDFCI Aveyron - zone d'application de débroussaillement réglementaire

From DDT Aveyron

Zone d'application de débroussaillement réglementaire du PDFCI du département de l'Aveyron. Communes appartenant aux classes 5 et 6 de la carte de sensibilité des communes (carte 3 du PDPFCI ) et, à l’intérieur de ces communes, uniquement les secteurs situés à moins de 200 m de zones d’aléa Fort à…

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Obligations légales de débroussaillement (84) - Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires

From DDT Vaucluse

Dans la traversée et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d'altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique et les sociétés concessionnaires des autoroutes procèdent à leur…

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Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)

From DDT Vaucluse

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9-2, L.322-12, L.322-13 et L.323-1 du Code Forestier des massifs forestiers de Vaucluse…

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Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes des Hautes-Alpes où se trouvent des…

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Zone d'application légale du débroussaillement dans les Hautes-Alpes

From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse,…

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