This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.603 datasets on data.gouv.fr

37 results

Sort by:

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) suivant la nomenclature par destination et la nomenclature par nature. Les données présentent les crédits en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) par type de budget (sauf budgets annexes), Mission /…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 21 de marzo de 2019

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition).

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme /action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2010, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2019 par le Parlement tels que publiés au Journal Officiel (décret de répartition). Les données…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 20 de marzo de 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2010, par ministère (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2010 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2010)

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2011, dotations par ministère

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Ministère / Programme / Action et titre 2 / hors titre 2 du Budget général (BG) de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles que présentées dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites