This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 60.373 datasets on data.gouv.fr

3 results

Sort by:

Espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation

Objectifs : L'objet de cette disposition est de permettre à la réglementation de l'urbanisme de préserver leurs façades littorales d'un risque de colmatage linéaire lié à l'attractivité de ces espaces pour les établissements humains. Modalités et principes d’application : La notion " d'espaces…

Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Coupure d'urbanisation - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Coupure d'urbanisation préservant les espaces naturels, définie dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Coupure d'urbanisation constitue un des six objets.

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

SCoT du Pays de Brest : Coupures d'urbanisation (URB_SCT_CoupureUrbanisation) URB_SCT_CoupureUrbanisation

From Brest métropole

Les documents d’urbanisme locaux délimitent les coupures d’urbanisation identifiées dans les communes littorales par le SCoT. La largeur et la profondeur des coupures sont symbolisées sur la cartographie « Mise en œuvre de la loi Littoral » page 54 et précisées dans l’annexe 2 du DOO. Au vu de la…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites