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Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les…

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Updated on 6 de junio de 2017

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Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP

From Maël THOMAS

Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur Accident de Travail / Maladie Professionnelle. Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais les taux collectifs (cela dépend de l'effectif de l'entreprise et de la colonne "Taux commun…

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Updated on 15 de diciembre de 2023

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