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Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

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Updated on 27 de septiembre de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

From Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

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77.77777777777779/100

Updated on 28 de mayo de 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Instruction budgétaire et comptable M57, M52 et M14 +500hab au 1er janvier 2022 - Plan des Comptes développé - màj 06/02/2023

From Benjamin B.

MàJ du 06/02/2023 : mise à jour des données m57a m57d m57p à partir des données publiées sur http://odm-budgetaire.org/ (projet Totem), mises en forme sous forme de fichier CSV. Origine de la donnée : M57 :…

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Updated on 6 de febrero de 2023

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