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Données comptables et fiscales des collectivités locales

Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont cartographies sur…

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Updated hace 1 semana

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Comptabilité des départements (nomenclature M52)

From Hauts-de-Seine le Département

Détail de la nomenclature M52 relative à l'instruction budgétaire et comptable des départements. La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et…

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Updated on 16 de diciembre de 2012

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Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020

From Communauté urbaine de Caen la mer

Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020

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Updated on 8 de julio de 2021

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Données comptables et fiscales des collectivités locales de 2000 à 2015

From NosDonnées.fr

Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr de 2000 à 2015 À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont…

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44.44444444444444/100

Updated on 12 de enero de 2014

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Ville de Caen - Budget principal 2020

From Ville de Caen

Ville de Caen Budget principal 2020

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Updated on 8 de julio de 2021

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Ville de Caen - CCAS - Budget principal 2020

From Ville de Caen

Ville de Caen - CCAS - Budget principal 2020

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Updated on 8 de julio de 2021

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Compte général de l'Etat : balances par compte et par programme

Les balances générales des comptes issues de l’application CHORUS ayant alimenté la production du Compte général de l’État (CGE).

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33.33333333333333/100

Updated on 13 de junio de 2018

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Loi des finances 2016

From Martin Chapot

La loi des finances 2016 a été publiée au journal officiel daté du 30 décembre 2015. Cette dernière comprend plusieurs mesures sur l'impôt sur le revenu, ou encore les impôts locaux. D'autres mesures fiscales y sont également intégrées.

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22.22222222222222/100

Updated on 16 de noviembre de 2016

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