This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.619 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016

From Le Conseil Départemental de la Mayenne

Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non. Le médiateur intervient dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (articles L.3211-1 et L.3221-1) et du Code des relations entre le…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 30 de julio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites