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Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste…

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55.55555555555556/100

Updated on 5 de marzo de 2024

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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste…

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55.55555555555556/100

Updated on 5 de marzo de 2024

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2023). Il comprend l'historique des communes depuis 1943. Les champs suffixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs…

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Updated on 8 de marzo de 2024

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[archive] Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII : Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt…

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44.44444444444444/100

Updated on 17 de noviembre de 2023

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[archive] Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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55.55555555555556/100

Updated on 17 de noviembre de 2023

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Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo). L’entreprise doit également s’assurer…

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Updated on 5 de marzo de 2024

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Villages d'avenir dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Annoncé par le Gouvernement en juin dernier, Villages d’avenir est un programme qui s’adresse aux communes de moins de 3500 habitants. Piloté par l’ANCT dans le cadre du plan France ruralités, il il vise à accompagner les plus petites communes dans la réalisation de leurs projets de développement.…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Compte rendu du Conseil municipal de Mogneneins

From Mogneneins

La commune de Mogneneins - Ain Région Auvergne Rhône Alpes - publie le compte rendu du conseil municipal à l'issue de chaque Conseil mensuellement, en open data, au format .csv

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77.77777777777779/100

Updated on 7 de enero de 2020

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Associations - Commune de Mogneneins

From Mogneneins

Liste des associations présentes et actives sur la commune de Mogneneins (Ain, Région Auvergne Rhône-Alpes, France) - http://mogneneins.com/associations/annua/

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77.77777777777779/100

Updated on 8 de enero de 2020

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Entreprises et commerces locaux - Commune de Mogneneins

From Mogneneins

Listes des entrepreneurs, entreprises et commerces ayant leur siège et leur activité principale sur la commune de Mogneneins (Ain, Région Auvergne Rhône-Alpes, France) - http://mogneneins.com/services/entreprise-et-commerce/

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Updated on 9 de agosto de 2018

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Délibérations du Conseil municipal de Mogneneins

From Mogneneins

La commune de Mogneneins - Ain Région Auvergne Rhône Alpes - publie ses délibérations en open data au format .csv à l'issue de chaque Conseil municipal.