Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 protection des monuments historiques classés ou inscrits dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites