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Conjunto de datos

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Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Bouloc - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

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Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Sauveterre - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

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Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Vazerac - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

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