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Conjunto de datos

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Subventions politique de la ville

From Agence nationale de la cohésion des territoires

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de…

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Updated on 16 de febrero de 2024

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AMENAGEMENT - Zones_Revitalisation_Rurale_2017

From Commune de Brocas

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017. L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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Updated on 15 de diciembre de 2018

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