Zonage des communes en Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation From DDT de la Meuse Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025 La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2024-10313 du 26 décembre 2024. Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28… Updated on 17 de enero de 2025 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
[DDTM-06] issu de Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation From DDTM Alpes-Maritimes Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites