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Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique

From Premier ministre

Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.

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Updated on 17 de noviembre de 2017

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Avis rendu par l'administrateur général des données

From Etalab

Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.

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Updated on 20 de agosto de 2018

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2014-69 - Nombre de personnes placées sous la protection de l’OFPRA

Le traitement de la demande d'asile

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Updated on 15 de octubre de 2014

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2014-70 - L’activité de l’OFPRA et de la CNDA

Le traitement de la demande d'asile

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Updated on 15 de octubre de 2014

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2014-73 - Structure de la population hébergée en CADA

Le dispositif national d’accueil : les capacités d’accueil

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Updated on 15 de octubre de 2014

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2014-74 - Signataires CAI : Aperçu sur les bénéficiaires d'une protection internationale

La prise en charge des bénéficiaires d’une protection internationale

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Updated on 15 de octubre de 2014

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2014-68 - La demande d’asile selon l’origine géographique - (premières demandes, hors mineurs accompagnants)

L’origine géographique de la demande d’asile en 2012

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Updated on 15 de octubre de 2014

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2014-67 - Demandes d’asile et réexamens annuels (hors mineurs accompagnants)

L'évolution de la demande d'asile

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Updated on 15 de octubre de 2014

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2014-71 - Flux des transferts en application du règlement Dublin entre la France et les États membres

Asile : La mise en œuvre du règlement de Dublin par la France

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Updated on 15 de octubre de 2014

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2014-72 - Évolution des capacités du dispositif national d’accueil

Le dispositif national d’accueil : le pilotage du dispositif d'accueil

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Updated on 15 de octubre de 2014

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2014-66 - Demandes de protection internationale en Europe

Les demandeurs d’asile dans l’Union européenne

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Updated on 15 de octubre de 2014

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Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

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Updated on 6 de mayo de 2024

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Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations…

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Updated hace 1 semana

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Entités CADA

From NosDonnées.fr

Listes de administrations et autres personnes morales françaises couvertes par la loi CADA. Fichier utilisé pour le projet Alavateli français.

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Updated on 10 de julio de 2017

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Taux de réponse à la Commission d'accès aux documents administratifs

From Antoine Augusti

Analyse du jeux de données Avis et conseils de la Cada afin de déterminer le taux de réponse à la Cada. Consulter l'article de blog associé pour bien comprendre le contexte. Méthode d'analyse On s'intéresse au taux de réponse des structures à la Cada. On ne conserve que les avis depuis l'année…

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Updated hace 1 día

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Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021

From David Libeau

Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données doivent être croisées avec https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ pour…

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Updated on 9 de julio de 2021

License Not Specified

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Textes legislatives et réglementaires mentionnés dans les avis CADA

From tam kien duong

Avis de la CADA L'algorithme utilisé est legi-detect. Il est relativement simple mais permet une approche.

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Updated on 11 de marzo de 2020