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KALI : Conventions collectives nationales

Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

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88.88888888888889/100

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BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives

From Premier ministre

Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA. Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou modifiant les conventions collectives, qui ont été signés par les partenaires sociaux et déposés au…

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88.88888888888889/100

Updated hace 1 semana

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Bulletin Officiel du ministère de l'intérieur (BOMI)

From Ministère de l'intérieur

Ce jeu de données renvoie aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006). Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par [l'arrêté du 6 décembre 2013] Vous pouvez accéder au BOMI et à ses mises à jour…

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Updated hace 4 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des domaines enseignement supérieur et recherche

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données liste les programmes annuels des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues par les directions d'administration centrale du ministère en charge de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il est constitué des enquêtes…

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55.55555555555556/100

Updated on 9 de octubre de 2017

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