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Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles…

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Updated on 16 de junio de 2020

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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et catégorie (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Catégorie telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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Exécution du budget de l'État 2010, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par ministère du budget général (BG) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature mission, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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Exécution du budget de l'État 2010, par ministère (PLR 2010)

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Exécution de la dépense sur 2010 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2010)

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Loi de finances initiale 2014, dotation T2 , HT2 par mission du budget général (BG) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance RAP 2011)

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

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Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.

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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

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Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles que présentées dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement…

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme du budget général (BG) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

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Loi de finances initiale 2014, dotation en emplois temps plein travaillé (ETPT) par programme du budget général (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en équivalant temps plein travaillé (ETPT) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

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