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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une…

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Updated on 18 de septiembre de 2020

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Parcours européens des lycées professionnels 2015

From Région Île-de-France

Bilan des aides versées aux lycées professionnels éligibles au dispositif "parcours européens". Le nombre prévisionnel d’élèves éligibles au dispositif (quotient familial inférieur à 20 000 €) étaient de 669. Le bilan établi à ce jour montre que 510 élèves de 50 lycées ont bénéficié de ce…

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Updated on 16 de octubre de 2015

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Bilan actif CSO de SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Bilan actif depuis 2015 issu du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

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Updated on 24 de marzo de 2022

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Bilan actif CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Bilan actif depuis 2015 issu des Rapports Financiers du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales).

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Updated on 24 de marzo de 2022

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Bilan passif CSO de SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Bilan passif depuis 2015 issu du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

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Updated on 24 de marzo de 2022

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Bilan passif CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Bilan passif depuis 2015 issu des Rapports Financiers du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales). Les notes 1 à 11 font partie intégrante des comptes consolidés annuels.

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Updated on 24 de marzo de 2022

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Schema Directeur Energie - Production ENR

Productions d’énergies renouvelables (ENR) Le Schéma Directeur des Energies (SDE) : données issues du modèle énergétique Sur la base des données de l’AREC Nouvelle-Aquitaine (Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat), les productions et consommations d’énergie ont été modélisés sur le…

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Updated hace 1 semana

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Environnement - Station d'épuration de la Folie - Bilan 2011-2021

Bilan de la qualité de l'eau de la station d'épuration de la Folie à Poitiers.

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Updated hace 4 días

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Schema Directeur Energie - Consommations en énergie primaire

Consommations énergétiques de l’ensemble des secteurs d’activité (exprimée en énergie finale et en énergie primaire) Le Schéma Directeur des Energies (SDE) : données issues du modèle énergétique Sur la base des données de l’AREC Nouvelle-Aquitaine (Agence Régionale d’Evaluation environnement et…

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Updated hace 3 días

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Schema Directeur Energie - Emissions GES consommation

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Updated hace 1 semana

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Schema Directeur Energie - Consommations en énergie finale

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Updated hace 3 días

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Compte Administratif 2020 de la Ville de TOULOUSE

Compte administratif 2020 de la ville de Toulouse

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Updated on 25 de junio de 2021

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Compte Administratif 2020 Toulouse Métropole

Compte administratif 2020 de Toulouse métropole et ses budgets annexes

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Updated on 25 de junio de 2021

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Compte Administratif 2019 de Toulouse Métropole

Compte Administratif 2019 de Toulouse Métropole avec ses budgets annexes

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Updated on 4 de septiembre de 2020

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Compte Administratif 2018 de Toulouse Métropole

Compte Administratif 2018 de Toulouse Métropole avec ses budgets annexes

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Updated on 25 de septiembre de 2019

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Compte Administratif 2022 Ville de Toulouse

Compte administratif 2022 de la mairie de Toulouse

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Updated on 25 de agosto de 2023

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Compte Administratif 2018 de la Ville de TOULOUSE

Compte Administratif 2018 de la Ville de TOULOUSE

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Updated on 13 de abril de 2021

From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

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BILAN (NATIONAL ET DEPARTEMENT, PAR VARIETE) DES PLANTES A PARFUMS, AROMATIQUES ET MEDICINALES

BILAN ANNUEL AU NIVEAU NATIONAL, DEPARTEMENTAL ET PAR VARIÉTÉ : DES HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE ET LAVANDIN DES PLANTES A PARFUMS, MEDICINALES ET AROMATIQUES BIO EVOLUTION DES SURFACES FRANÇAISES DE 2012 À 2017 PAR CATÉGORIE DE PLANTES À PARFUM, AROMATIQUES ET MÉDICINALES ET POUR LES…

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Updated hace 1 día

From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

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Bilan blé dur - Monde

Revue "Marché du blé dur" - Monde

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Updated hace 1 semana