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Zonage Robien et financement du Plan Local de l'Habitat de Rennes Métropole

Cette couche permet de disposer de plusieurs informations issue de la superposition de plusieurs zonages dont : - l'armature urbaine du SCoT - le zonage national (zonage ABC) - financement (I II III)

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Updated on 19 de marzo de 2015

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Communes de Rennes Métropole concernées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche permet de connaître et localiser les communes de Rennes Métropole concernées par les obligations de la loi dite SRU. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte qui a modifié en…

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Updated on 19 de marzo de 2015

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