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Cours d'eau à gestion domaniale

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 3 de noviembre de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

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Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4

From DDT Ardennes

Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Espaces verts

Cette donnée renseigne l’emplacement géographique de certains types d’espaces verts. Il s’agit en particulier des abords de bâtiment, des abords de voirie, des berges de rivière et des jardinières. Le fichier contient des informations complémentaires sur chacun des espaces, comme la végétation…