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Répartition de la dette par prêteur (au 31/12/N) à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce fichier contient la répartition de la dette par prêteurs au 31/12 de chaque année depuis 2008 jusqu'en 2021. A partir de l'exercice 2014, la date de fin du prêt, le type, le taux et le classement* en fonction du risque supporté par la Ville sont précisés. Une charte de bonne conduite a été…

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77.77777777777779/100

Updated hace 2 días

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Répartition de la dette par prêteurs (au 31/12/N)

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce fichier contient la répartition de la dette par prêteurs au 31/12 de chaque année. Les montants sont ceux du capital de la dette hors intérêts.

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66.66666666666666/100

Updated hace 1 semana

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Liste des compagnies d'assurance et des banques à Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Les agences immobilières, les compagnies d'assurances et les banques à Issy-les-Moulineaux.

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de febrero de 2015

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Transparence: Données comptables pays-par-pays des 5 plus grandes banques françaises

From Oxfam France

Pour la première fois en 2015, les banques françaises ont rendu publiques les des informations essentielles sur leurs activités et sur les impôts qu'elles paient dans tous les pays où elles sont implantées. Le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France, en…

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66.66666666666666/100

Updated on 23 de marzo de 2016

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Seuils de l'usure

From Thibaut SPRIET

Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt ; le fait d'octroyer un prêt usuraire ou de concourir à l'octroi d'un prêt usuraire est un délit passible d'emprisonnement. Le taux d'usure vise à…

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Updated on 1 de octubre de 2024

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