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Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005,…

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Cours d'eau BCAE en Vendée (85)

From DDTM Vendée

Ensemble de Cours d'eau où l'on doit appliquer les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Cours d'eau pour la conditionnalité

From DDT Ardennes

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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