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Conjunto de datos

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Avis et conseils de la CADA

From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

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100.0/100

Updated on 16 de enero de 2024

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Publication des avis DINUM (articles 3 et 7)

From Direction interministérielle du numérique

La direction interministérielle du numérique(DINUM) publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État. Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l'État, tout projet de…

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77.77777777777779/100

Updated on 5 de junio de 2024

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Avis rendu par l'administrateur général des données

From Etalab

Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.

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66.66666666666666/100

Updated on 20 de agosto de 2018

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Travaux avis riverains

From Grand Paris Seine Ouest

Localisation des travaux en cours et terminés dont le maître d'ouvrage est Grand Paris Seine Ouest.

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44.44444444444444/100

Updated hace 1 día

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Activité du service juridique, contentieux et assurances de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open…

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88.88888888888889/100

Updated on 15 de marzo de 2024

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Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

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88.88888888888889/100

Updated on 6 de mayo de 2024

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ETAT CIVIL Naissance, avis

From Commune de Sixt-sur-Aff

Listes annuelles des avis de naissance transmis à la Mairie de 2010 à 2020. Une naissance est la venue au monde d’un être vivant. La mairie du lieu de naissance de l’enfant établira un acte de naissance, La mairie du domicile de l’enfant établira un avis de naissance. Présentation du jeu de…

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88.88888888888889/100

Updated on 9 de agosto de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations…

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale de la région Grand Est

From DREAL Grand Est

Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets, plans programmes et documents d'urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016

Updated hace 1 semana

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Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les projets de la région Grand Est

From DREAL Grand Est

Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est

From DREAL Grand Est

Localisation à la commune des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016.

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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