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Registre de prévention des conflits d intérêts

Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles,…

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Données essentielles des marchés publics 2021 – Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

From Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Conformément à l'obligation de publication des données essentielles de la commande publique mise en place par l'arrêté du 27 juillet 2018, ce tableau fait état des données des marchés passés par la DGSCGC (et principalement de ses trois groupements opérationnels : groupement des moyens aériens,…

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Updated on 17 de marzo de 2022

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