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Conjunto de datos

Search among 61.908 datasets on data.gouv.fr

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Deliberations-Poitiers

Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture…

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Updated on 1 de diciembre de 2023

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Conseillers départementaux

From Hauts-de-Seine le Département

Liste des conseillers départementaux des Hauts-de-Seine Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton. C'est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des…

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Updated on 8 de enero de 2025

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Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux. Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un…

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Updated hace 1 semana

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🔎 Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thème. Les délibérations sont téléchargeables au format pdf 📤.

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Updated hace 1 semana

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📑 Ordres du jour et listes des délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données rassemble les ordres du jour et les listes des délibérations du Conseil Municipal de la Ville d'Issy-les-Moulineaux depuis 2020. Visualisation des ordres du jour et des listes des délibérations Retrouvez aussi en open data les délibérations.

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Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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🔎 Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux-

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

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44.44444444444444/100

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Agenda - Assemblées du Conseil régional des Pays de la Loire [ Open Agenda ]

From Région des Pays de la Loire

Agenda des assemblées du Conseil régional des Pays de la Loire.

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Updated hace 2 semanas

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Délibérations et décisions de Grand Chambéry

From Grand Chambéry

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire et les décisions prises par le Bureau communautaire de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), Grand Chambéry de 2020 à 1957. Le Conseil délègue un certain nombre de décisions au Bureau. L'ensemble…

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Updated on 1 de marzo de 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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