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Zones de compétence en Assainissement collectif en 2019 dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette…

Updated on 13 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zones de compétence en Assainissement collectif dans le département de l'Orne en 2018

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Zonage du réseau des eaux usées

From Région des Pays de la Loire

Indication géographique du type d'assainissement (collectif / non collectif). zone géographique où le raccordement au réseau de traitement des eaux usées est possible.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on 21 de julio de 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Se loger, habiter au quotidien - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_M_LOGEH_V) EQU_POI_SERVICESEQU_M_LOGEH_V

From Brest métropole

Services liés au logement Thématique Services et équipements publics Producteur Pôle métropolitain du Pays de Brest Créateur SIG Pays de Brest Fiche détaillée INSPIRE Id EQU_POI_SERVICESEQU_M_LOGEH_V Type points Echelle 1000 Territoire Pays de Brest

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated hace 3 días

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Compétence en assainissement non collectif en Charente.

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Polygones des zones de compétence (EPCI ou commune) en assainissement non collectif sur le département de la Charente à compter du 1 janvier 2017. Les statuts d'un EPCI, quelle que soit sa forme, peut lui attribuer des compétences assainissement pouvant comprendre la collecte des eaux usées ET/OU…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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