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Périmètre des gestionnaires des réseaux d'assainissement agricole dans les Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les réseaux d'assainissement agricole sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO). Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est…

Updated hace 2 semanas

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