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Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique de catégorie AS2

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une…

Updated hace 1 semana

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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie AS2

From DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes de catégorie AS2 concernent les servitudes de protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers. La servitude instaurée par l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 sur la protection des eaux potables et les établissements…

Updated hace 1 semana

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Table contenant la liste des actes instituant la SUP AS2

From DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Updated hace 1 semana

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Assiettes surfaciques liées à la servitude de protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers du Finistère

From DDTM Finistère

Updated hace 3 semanas

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Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP AS2 et les actes les instituant.

From DDTM Pas-de-Calais

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Updated hace 1 semana

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AS2.

From DDTM Pas-de-Calais

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Table contenant la liste des gestionnaires de la SUP AS2

From DDTM Pas-de-Calais

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service…

Updated hace 1 semana

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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AS2

From DDTM Pas-de-Calais

Updated hace 1 semana

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