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Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

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Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat

From Grand Paris Seine Ouest

Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. GPSO a mis en place sur son territoire des opérations programmées d’amélioration de l’habitat privé visant notamment à lutter contre l’habitat indigne et insalubre mais également à…

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Updated on 20 de febrero de 2024

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Organismes délégataires des aides à la pierre en Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’un PLH et les Départements peuvent demander au préfet de conclure une convention par laquelle l’État leur délègue la compétence pour l’attribution des aides à la pierre (Article L. 301-5-1 du CCH) . Les aides à la pierre…

Updated hace 2 semanas

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Liste des délégations locales de l'Anah

From Agence Nationale de l'Habitat

Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales. Les délégations locales Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que…

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Updated on 3 de octubre de 2024

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Opérateurs ANAH en Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Périmètres des opérateurs des aides financières ANAH. L'Agence Nationale de l''Habitat peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements. Les aides financières peuvent concerner des travaux de rénovation énergétique. L''ANAH propose les aides suivantes : -…

Updated hace 3 semanas

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Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dans les Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

En complément de l’Opah classique, il existe une gamme d’Opah thématiques pour des problèmes d’habitat spécifiques : Opah renouvellement urbain (RU) ; Opah revitalisation rurale (RR), Opah copropriétés dégradées. Une Opah se prépare avec : - une phase de diagnostic qui recense les…

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Propriétaires occupants éligibles aux aides ANAH

From Pays Midi Quercy

Localisation à la commune du nombre de propriétaires occupants éligibles aux aides ANAH en 2013, ainsi que le pourcentage de PO éligibles par commune et EPCI.

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Updated on 19 de julio de 2017

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LISTE DELEGATION AIDES A LA PIERRE CD76 2023

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la liste des EPCI concernées par la Délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La…

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Updated hace 2 días

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Carte Délégation Aides à la Pierre

From Département de la Seine-Maritime

Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La délégation des aides à…

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Périmètre de l'étude OPAH-RU 2020-2025 - Ville de Saint-Lô

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Périmètre de l'OPAH de Saint-Lô, période 2020-2025. Ce périmètre correspond à la partie centre de la ville de Saint-Lô. Contexte de collecte OPAH est l'acronyme de « Opération programmée d'amélioration de l'habitat ». Il s'agit d'une convention française passée entre une collectivité (commune ou…

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Updated on 9 de marzo de 2022

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