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Allocation compensatrice tierce personnes ACTP par EPCI CD76 2022

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par intercommunalité en 2022. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Lorsqu’un EPCI…

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Allocation compensatrice tierce personnes ACTP par Canton CD76 2022

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par Canton en 2022. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Au total, en 2022, le…

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