Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (archive) From Hauts-de-Seine le Département Nombre de logements subventionnés, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, de 2007 à 2012 Le nombre de logements subventionnés comprend l'ensemble des logements ayant bénéficié d'une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat que le Département des Hauts-de-Seine a attribué… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 20 de noviembre de 2013 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Carte Délégation Aides à la Pierre From Département de la Seine-Maritime Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La délégation des aides à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 25 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
LISTE DELEGATION AIDES A LA PIERRE CD76 2023 From Département de la Seine-Maritime Ce fichier fournit la liste des EPCI concernées par la Délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime. La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites