Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 11 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 0 favorites
Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à Finalités Régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027 From Région Hauts-de-France Zonage communal et infracommunal (sur la commune d'Amiens) pour les AFR (Aides à finalités régionales) en Hauts-de-France pour la période 2022-2027. 2 ressources disponibles : Zonage AFR 2022-2027 : le zonage global (un seul polygone) Zonage AFR 2022-2027 (communes) : les communes ou parties de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 semana License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) de 2007 à 2013 en Sarthe. From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Zones d'aide à finalité régionale définies par le décret no 2007-732 du 7 mai 2007 Le collège des Commissaires européens a adopté la carte des aides à finalité régionale (AFR) sur la période 2007-2013, transposée en droit interne par le décret n°2007-732 du 7 mai 2007. Les aides d'Etat à finalité… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2017 en Sarthe. From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014. Modificatif du décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en Sarthe. From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014. Modificatif du décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en 2014 en Sarthe. From Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Le décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en application du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites